Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORTICOTE
PAPETERIES MAUNOURY (société en nom collectif)

Numéro de dépôt :
96621940
Date de dépôt :
19/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2006

Présentation de la marque FORTICOTE

Déposée le 19 avril 1996 par la société PAPETERIES MAUNOURY (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORTICOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.

Le déposant est la société PAPETERIES MAUNOURY (société en nom collectif domicilié(e) 12 Cours Louis Lumière, 94300 VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 007 331 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque FORTICOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORTICOTE est expirée depuis le 19 avril 2006.

PAPETERIES MAUNOURY (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes : COPY 7 , MAGELLAN , COPY 8


PAPETERIES MAUNOURY (société en nom collectif) - 12 Cours Louis Lumière, 94300 VINCENNES - France - SIREN 542007331


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39

Inscription le 14 avril 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°390781 - Publication au BOPI 2004-04-14

Inscription le 2 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°257434 - Publication au BOPI 1998-07-02

Inscription le 26 août 2003 - Changement d'adresse n°376176 - Publication au BOPI 2003-08-26

Inscription le 16 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°253210 - Publication au BOPI 1998-04-16

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Papier, papier pour l'impression, papier pour l'écriture, papier pour l'édition