Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VELOURS
Numéro de dépôt :
94503254
Date de dépôt :
24/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VELOURS
Déposée le 24 janvier 1994 par PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VELOURS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259366 - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1998-08-03