Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TPF
Numéro de dépôt :
98766267
Date de dépôt :
21/12/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque TPF
Déposée le 21 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TPF »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 avril 2000 - Rejet total n°298777 - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 2000-04-17