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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST
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DOMOTAP
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

DOMOTAP
- PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1453910
Date de dépôt :
20/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque DOMOTAP

Déposée le 20 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMOTAP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST domicilié(e) 27, Avenue du Granier, B.P. 18-38241 MEYLAN CEDEX. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

27

Enregistrée pour une durée de 37 ans, la marque DOMOTAP est expirée depuis le 20 novembre 1997.

PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST a également déposé les autres marques suivantes : BIOSTAP , CIPANGO , MONT DE LANS , SCENIC , CORSARIO , SECAFIX , BIOFIL , PIRATE , TPF , ALSAPAC


- PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST (Société Anonyme) - 27, Avenue du Granier, B.P. 18-38241 MEYLAN CEDEX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-32

Inscription - Renonciation totale n°35172 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°35172 - Publication au BOPI

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