Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RAMBERTOP
PAPETERIES HENRY BOUCHER S.A.

Numéro de dépôt :
94527143
Date de dépôt :
29/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque RAMBERTOP

Déposée le 29 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES HENRY BOUCHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAMBERTOP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES HENRY BOUCHER domicilié(e) 27, avenue du Granier, 38241 MEYLAN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 680 371 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST Attn : Patrick LE BAUBE domicilié(e) (correction BOPI 1994-43) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PAPETERIES HENRY BOUCHER a également déposé les autres marques suivantes : VOLOGNE , FERTILEX , KM 30 , RIGICARTE , KERTOFF , VOLOGNE , RIGIKOTE , KARTING NACRE , POLYFERTIL , MELFERT


PAPETERIES HENRY BOUCHER S.A. - 27, avenue du Granier, 38241 MEYLAN CEDEX - France - SIREN 505680371


PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST Attn : Patrick LE BAUBE - (correction BOPI 1994-43) - France


Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°308055 - Publication au BOPI 2000-09-25

Errata - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32

Papier et produits de l'imprimerie