IDEA
Présentation de la marque IDEA
Déposée le 15 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES HAMELIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « IDEA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IDEA est expirée depuis le 15 avril 2019.
PAPETERIES HAMELIN a également déposé les autres marques suivantes :
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-48
Inscription le 6 décembre 1999 - Retrait partiel n°291444 - Publication au BOPI 1999-12-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Renouvellement sans limitation le 18 mars 2009 n°2401783 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-03-18