Marque expirée - Marque en non vigueur

IDEA
PAPETERIES HAMELIN, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99786643
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/04/2019

Présentation de la marque IDEA

Déposée le 15 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES HAMELIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « IDEA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES HAMELIN domicilié(e) ROUTE DE LION ZONE INDUSTRIELLE - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 573 820 057 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IDEA est expirée depuis le 15 avril 2019.

PAPETERIES HAMELIN a également déposé les autres marques suivantes : HERAKLES , DIGITAL PAPER , PACK RENTREE , (Marque figurative) , OXFORD CAMPUS , STICKMANIA. , ESPACE , DANAE DE CHOTEL PARIS , T , E


PAPETERIES HAMELIN, Société par actions simplifiée - ROUTE DE LION ZONE INDUSTRIELLE - 14000 - CAEN - France - SIREN 573820057


CABINET WEINSTEIN - 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-48

Inscription le 6 décembre 1999 - Retrait partiel n°291444 - Publication au BOPI 1999-12-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2009 n°2401783 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-03-18

Papiers, excepté les papiers couchés pour impression ; articles de papeterie, notamment blocs de papier, blocs-notes, cahiers, feuilles d'un format A3 ou plus petit