Marque expirée - Marque en non vigueur

PRIMALITE
PAPETERIES DU LÉMAN SAS

Numéro de dépôt :
98730672
Date de dépôt :
30/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/04/2018

Présentation de la marque PRIMALITE

Déposée le 30 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DU LÉMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PRIMALITE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DU LÉMAN domicilié(e) 1080 ROUTE DES VIGNES ROUGES,74500 PUBLIER (dossier no 2360826) - 74500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 333 225 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAPETERIES DU LÉMAN domicilié(e) 1080 ROUTE DES VIGNES ROUGES,74500 PUBLIER (dossier no 2360826) - 74500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIMALITE est expirée depuis le 30 avril 2018.

PAPETERIES DU LÉMAN a également déposé les autres marques suivantes : PRIMACOAT , PDL CIGARETTE PAPERS , PRIMAGREEN , Primabrite , primaECO® , PRIMALUX , INDOPAQUE , Costs Optimization , PDL PAPETERIES DU LEMAN , PRIMACOPY


PAPETERIES DU LÉMAN SAS - 1080 ROUTE DES VIGNES ROUGES,74500 PUBLIER (dossier no 2360826) - 74500 - France - SIREN 400333225


PAPETERIES DU LÉMAN - 1080 ROUTE DES VIGNES ROUGES,74500 PUBLIER (dossier no 2360826) - 74500 - France


Renouvellement avec limitation le 16 janvier 2008 n°2360826 - Publication au BOPI 2008-01-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-41

Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23

Papier, carton (bruts mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie), papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.