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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DU LÉMAN
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PDL TOBACCO PAPERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PDL TOBACCO PAPERS
PAPETERIES DU LÉMAN, SAS

Numéro de dépôt :
3748232
Date de dépôt :
22/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2020
PDL TOBACCO PAPERS de PAPETERIES DU LÉMAN

Présentation de la marque PDL TOBACCO PAPERS

Déposée par voie électronique le 22 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DU LÉMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PDL TOBACCO PAPERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DU LÉMAN domicilié(e) 1080 ROUTE DES VIGNES ROUGES - 74500 - PUBLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 333 225 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAPETERIES DU LÉMAN domicilié(e) 1080 ROUTE DES VIGNES ROUGES - 74500 - PUBLIER - France.

La marque PDL TOBACCO PAPERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748232.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 34

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PDL TOBACCO PAPERS est expirée depuis le 22 juin 2020.

PAPETERIES DU LÉMAN a également déposé les autres marques suivantes : PRIMACOAT , PDL CIGARETTE PAPERS , PRIMAGREEN , Primabrite , primaECO® , PRIMALUX , INDOPAQUE , Costs Optimization , PDL PAPETERIES DU LEMAN , PRIMACOPY


PAPETERIES DU LÉMAN, SAS - 1080 ROUTE DES VIGNES ROUGES - 74500 - PUBLIER - France - SIREN 400333225


PAPETERIES DU LÉMAN - 1080 ROUTE DES VIGNES ROUGES - 74500 - PUBLIER - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Papier ;

Articles pour fumeurs ; papier à cigarettes.