Déposée le 23 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DU LEMAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INDOPAQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DU LEMAN domicilié(e) 1080, rue des Vignes Rouges,74500 PUBLIER (dossier no 2283510) - 74500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 333 225 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2283510) - 75008 - France.
La marque INDOPAQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAPETERIES DU LEMAN Société Anonyme - 1080, rue des Vignes Rouges,74500 PUBLIER (dossier no 2283510) - 74500 - France - SIREN 400333225
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2283510) - 75008 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39
Renouvellement sans limitation n°2042561 - Publication au BOPI 1995-07
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2005 n°2283510 - Publication au BOPI 2005-03-07
Inscription le 4 février 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°249109 - Publication au BOPI 1998-02-04
Inscription le 4 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249108 - Publication au BOPI 1998-02-04
Inscription - Transmission de propriété n°23127 - Publication au BOPI
Inscription le 4 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249108 - Publication au BOPI 1998-02-04
Inscription le 4 février 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°249109 - Publication au BOPI 1998-02-04
Inscription - Changement de dénomination n°23126 - Publication au BOPI
Papier, carton et produits en ces matières, non comprise dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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