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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DES CHATELLES
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MULTILIGNES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MULTILIGNES
PAPETERIES DES CHATELLES S.A.

Numéro de dépôt :
96635932
Date de dépôt :
18/07/1996
Lieu de dépôt :
ST DIE
Date d'expiration :
18/07/2006

Présentation de la marque MULTILIGNES

Déposée le 18 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DES CHATELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST DIE), la marque française « MULTILIGNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DES CHATELLES domicilié(e) Les Chatelles, 88110 RAON L'ETAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 680 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Robert RUTH PAPETERIES DES CHATELLES - France.

La marque MULTILIGNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MULTILIGNES est expirée depuis le 18 juillet 2006.

PAPETERIES DES CHATELLES a également déposé les autres marques suivantes : ROYALFA , DUPLIAL , LE SPORTIF , RCS L IDEAL , SEPT CHATELLES , A9 CHATELLES , ROYALFA , FLIBUST' , HULA HOOP , BEAUREGARD


PAPETERIES DES CHATELLES S.A. - Les Chatelles, 88110 RAON L'ETAPE - France - SIREN 505680231


Monsieur Robert RUTH PAPETERIES DES CHATELLES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

Cahiers pour écoliers, blocs, copies doubles, feuillets mobiles.Couvertures de cahiers.Protège-cahiers.Enveloppes, pochettes de correspondance et boites de papeterie.Papiers d'impression, papiers d'écriture