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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DES CHATELLES
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Le Pavé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Pavé
PAPETERIES DES CHATELLES S.A.

Numéro de dépôt :
95566578
Date de dépôt :
28/03/1995
Lieu de dépôt :
ST DIE
Date d'expiration :
28/03/2005

Présentation de la marque Le Pavé

Déposée le 28 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DES CHATELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST DIE), la marque française « Le Pavé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DES CHATELLES domicilié(e) Les Chatelles, 88110 RAON L'ETAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 680 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Robert RUTH - France.

La marque Le Pavé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Pavé est expirée depuis le 28 mars 2005.

PAPETERIES DES CHATELLES a également déposé les autres marques suivantes : ROYALFA , DUPLIAL , LE SPORTIF , RCS L IDEAL , SEPT CHATELLES , A9 CHATELLES , ROYALFA , FLIBUST' , HULA HOOP , BEAUREGARD


PAPETERIES DES CHATELLES S.A. - Les Chatelles, 88110 RAON L'ETAPE - France - SIREN 505680231


Monsieur Robert RUTH - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Articles scolaires et de bureau (à l'exception des meubles et des appareils). Cahiers, blocs, copies doubles, feuillets mobiles.Papiers d'impression.Papiers d'écriture.Papiers d'écoliers.Papiers à dessin.Cahiers pour écoliers.Couvertures de cahiers.Protège-cahiers.Enveloppes, pochettes de correspondance et boites de papeterie.Boîtes en papier.Sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier