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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DES CHATELLES
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JET-LASER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JET-LASER
PAPETERIES DES CHATELLES S.A.

Numéro de dépôt :
99789910
Date de dépôt :
23/04/1999
Lieu de dépôt :
ST DIE
Date d'expiration :
23/04/2009

Présentation de la marque JET-LASER

Déposée le 23 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DES CHATELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST DIE), la marque française « JET-LASER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DES CHATELLES domicilié(e) Les Chatelles, 88110 RAON L'ETAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 680 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Robert RUTH PAPETERIES DES CHATELLES - France.

La marque JET-LASER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JET-LASER est expirée depuis le 23 avril 2009.

PAPETERIES DES CHATELLES a également déposé les autres marques suivantes : ROYALFA , DUPLIAL , LE SPORTIF , RCS L IDEAL , SEPT CHATELLES , A9 CHATELLES , ROYALFA , FLIBUST' , HULA HOOP , BEAUREGARD


PAPETERIES DES CHATELLES S.A. - Les Chatelles, 88110 RAON L'ETAPE - France - SIREN 505680231


Monsieur Robert RUTH PAPETERIES DES CHATELLES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Cahiers pour écoliers, blocs, copies doubles, feuillets mobiles. Couvertures de cahiers. Protège-cahiers. Enveloppes, pochettes de correspondance et boites de papeterie. Papiers d'impression, papiers d'écriture, papiers à dessin.