Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FLEURS DE FRANCE
Numéro de dépôt :
1551465
Date de dépôt :
19/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/1999
Présentation de la marque FLEURS DE FRANCE
Déposée le 19 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DES CHATELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FLEURS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FLEURS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1551465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAPETERIES DES CHATELLES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 février 1992 - Transmission de propriété n°60253 - Publication au BOPI 1992-02-17