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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DES CHATELLES
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CINQ ETOILES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CINQ ETOILES
PAPETERIES DES CHATELLES S.A.

Numéro de dépôt :
94540834
Date de dépôt :
11/10/1994
Lieu de dépôt :
ST DIE
Date d'expiration :
11/10/2004

Présentation de la marque CINQ ETOILES

Déposée le 11 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DES CHATELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST DIE), la marque française « CINQ ETOILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DES CHATELLES domicilié(e) Les Chatelles, 88110 RAON L'ETAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 680 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Robert RUTH - France.

La marque CINQ ETOILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CINQ ETOILES est expirée depuis le 11 octobre 2004.

PAPETERIES DES CHATELLES a également déposé les autres marques suivantes : ROYALFA , DUPLIAL , LE SPORTIF , RCS L IDEAL , SEPT CHATELLES , A9 CHATELLES , ROYALFA , FLIBUST' , HULA HOOP , BEAUREGARD


PAPETERIES DES CHATELLES S.A. - Les Chatelles, 88110 RAON L'ETAPE - France - SIREN 505680231


Monsieur Robert RUTH - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Articles scolaires et de bureau (à l'exception des meubles et des appareils). Cahiers, blocs, copies doubles, feuillets mobiles.Papiers d'impression.Papiers d'écriture.Papiers d'écoliers.Papiers à dessin.Cahiers pour écoliers.Couvertures de cahiers.Protège-cahiers.Enveloppes.Pochettes et boites de papeterie.Pochettes de correspondance, et tous articles de papier non compris dans d'autres classes