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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DES CHATELLES
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4 ETOILES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

4 ETOILES
PAPETERIES DES CHATELLES S.A.

Numéro de dépôt :
94540832
Date de dépôt :
11/10/1994
Lieu de dépôt :
ST DIE
Date d'expiration :
11/10/2004

Présentation de la marque 4 ETOILES

Déposée le 11 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DES CHATELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST DIE), la marque française « 4 ETOILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DES CHATELLES domicilié(e) Les Chatelles, 88110 RAON L'ETAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 680 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Robert RUTH - France.

La marque 4 ETOILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540832.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4 ETOILES est expirée depuis le 11 octobre 2004.

PAPETERIES DES CHATELLES a également déposé les autres marques suivantes : ROYALFA , DUPLIAL , LE SPORTIF , RCS L IDEAL , SEPT CHATELLES , A9 CHATELLES , ROYALFA , FLIBUST' , HULA HOOP , BEAUREGARD


PAPETERIES DES CHATELLES S.A. - Les Chatelles, 88110 RAON L'ETAPE - France - SIREN 505680231


Monsieur Robert RUTH - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Articles scolaires et de bureau (à l'exception des meubles et des appareils). Cahiers, blocs, copies doubles, feuillets mobiles.Papiers d'impression.Papiers d'écriture.Papiers d'écoliers.Papiers à dessin.Cahiers pour écoliers.Couvertures de cahiers.Protège-cahiers.Enveloppes.Pochettes et boites de papeterie.Pochettes de correspondance, et tous articles de papier non compris dans d'autres classes