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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DE PONT-AUDEMER
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BALTIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BALTIC
PAPETERIES DE PONT-AUDEMER, société anonyme

Numéro de dépôt :
1705478
Date de dépôt :
27/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/1998

Présentation de la marque BALTIC

Déposée le 27 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DE PONT-AUDEMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BALTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DE PONT-AUDEMER domicilié(e) 15 rue des Papetiers, 27500 PONT-AUDEMER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROPI Conseils - France.

La marque BALTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALTIC est expirée depuis le 27 décembre 1998.

PAPETERIES DE PONT-AUDEMER a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , HONFLEUR , ECOSTRONG , (Marque figurative)


PAPETERIES DE PONT-AUDEMER, société anonyme - 15 rue des Papetiers, 27500 PONT-AUDEMER - France


PROPI Conseils - France


Inscription le 29 mars 1999 - Concession de licence n°274690 - Publication au BOPI 1999-03-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

Inscription le 29 mars 1999 - Concession de licence n°274683 - Publication au BOPI 1999-03-29

Inscription le 27 janvier 1998 - Changement de dénomination n°248635 - Publication au BOPI 1998-01-27

Inscription le 27 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248634 - Publication au BOPI 1998-01-27

Inscription le 20 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183226 - Publication au BOPI 1995-03-20

Papiers d'emballage