CRAFTCOTE
Présentation de la marque CRAFTCOTE
Déposée le 28 février 1989 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DE MONTEVRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CRAFTCOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CRAFTCOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1516764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRAFTCOTE est expirée depuis le 28 février 1999.
PAPETERIES DE MONTEVRAIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-32
Inscription le 16 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58448 - Publication au BOPI 1991-12-16
Inscription le 16 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58447 - Publication au BOPI 1991-12-16
Inscription le 16 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58446 - Publication au BOPI 1991-12-16
Inscription le 16 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58445 - Publication au BOPI 1991-12-16