Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRAFTCOTE
PAPETERIES DE MONTEVRAIN (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1516764
Date de dépôt :
28/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/1999

Présentation de la marque CRAFTCOTE

Déposée le 28 février 1989 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DE MONTEVRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CRAFTCOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DE MONTEVRAIN domicilié(e) 153, rue de Stalingrad, 93002 BOBIGNY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY - France.

La marque CRAFTCOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1516764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRAFTCOTE est expirée depuis le 28 février 1999.

PAPETERIES DE MONTEVRAIN a également déposé les autres marques suivantes : POLYTEX , LASER TACK , SOL'LUX MAT , (Marque figurative) , (Marque figurative) , LUXEMPEREUR , e - dialogue , CRAFTCOTE , LOVE COPY , OSLO Papier


PAPETERIES DE MONTEVRAIN (société anonyme) - 153, rue de Stalingrad, 93002 BOBIGNY. - France


CABINET LEPEUDRY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-32

Inscription le 16 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58448 - Publication au BOPI 1991-12-16

Inscription le 16 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58447 - Publication au BOPI 1991-12-16

Inscription le 16 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58446 - Publication au BOPI 1991-12-16

Inscription le 16 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58445 - Publication au BOPI 1991-12-16

Papiers et cartons à base de pâte craft et couchés sur un ou deux côtés.