Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PALATIN
PAPETERIES DE LANA SA

Numéro de dépôt :
95559649
Date de dépôt :
22/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2005

Présentation de la marque PALATIN

Déposée le 22 février 1995 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DE LANA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALATIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DE LANA domicilié(e) 15-17, rue Rivay, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 533 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Guy RULLIER de BETTEX PAPETERIES DE LANA - France.

La marque PALATIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALATIN est expirée depuis le 22 février 2005.

PAPETERIES DE LANA a également déposé les autres marques suivantes : CARTOMATIC


PAPETERIES DE LANA SA - 15-17, rue Rivay, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 306533704


Monsieur Guy RULLIER de BETTEX PAPETERIES DE LANA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-31

Inscription le 24 septembre 2002 - Rejet partiel n°355063 - Publication au BOPI 2002-09-24

Inscription le 18 juin 2001 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°325512 - Publication au BOPI 2001-06-18

Inscription le 28 novembre 1996 - Changement d'adresse n°209477 - Publication au BOPI 1996-11-28

Inscription le 28 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209478 - Publication au BOPI 1996-11-28

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Papiers et cartons pour artistes.