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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DE FRANCE
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TIP ECO
Marque expirée - Marque en non vigueur

TIP ECO
PAPETERIES DE FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95586932
Date de dépôt :
05/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2015

Présentation de la marque TIP ECO

Déposée le 5 septembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TIP ECO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DE FRANCE domicilié(e) 8-24, rue du Cheval Blanc, B.P 80,93503 PANTIN (dossier no 2288458) - 93503 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 753 906 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3 RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS (dossier no 2288458) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TIP ECO est expirée depuis le 5 septembre 2015.

PAPETERIES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COPAREX CONFORT , COULEURS LYONNAISES , COMTOIS , ECU , SOLAR , FJORD , NEOMAT , COPAREX BUDGET , TIP LUX , COMPTOIR PARISIEN DE DISTRIBUTION PAPETIERE COPADIP


PAPETERIES DE FRANCE Société par actions simplifiée - 8-24, rue du Cheval Blanc, B.P 80,93503 PANTIN (dossier no 2288458) - 93503 - France - SIREN 330753906


APPLIMA S.A. - 3 RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS (dossier no 2288458) - 75116 - France


Renouvellement avec limitation le 18 mai 2005 n°2288458 - Publication au BOPI 2005-05-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-07

Inscription le 4 mars 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°408697 - Publication au BOPI 2005-03-04

Inscription le 3 février 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°232197 - Publication au BOPI 1997-02-03

Inscription le 9 février 1996 - RENONCIATION PARTIELLE n°197339 - Publication au BOPI 1996-02-09

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

Papier, carton et produits en ces matières à savoir feuilles en papier, essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, écriteaux en papier et carton, étiquettes non en tissu, boîtes en papier, cartonnages, emballages pour bouteilles en papier, enveloppes pour bouteilles en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, affiches, dessins, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage sous forme de sacs, sachets, pochettes, enveloppes, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.