Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DE FRANCE
/
COPATEX
Marque expirée - Marque en non vigueur

COPATEX
PAPETERIES DE FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97690093
Date de dépôt :
01/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2017

Présentation de la marque COPATEX

Déposée le 1 août 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COPATEX »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DE FRANCE domicilié(e) 8-24, Avenue du Cheval Blanc,93503 PANTIN (dossier no 2343999) - 93503 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 753 906 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2343999) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COPATEX est expirée depuis le 1 août 2017.

PAPETERIES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COPAREX CONFORT , COULEURS LYONNAISES , COMTOIS , ECU , SOLAR , FJORD , NEOMAT , COPAREX BUDGET , TIP LUX , COMPTOIR PARISIEN DE DISTRIBUTION PAPETIERE COPADIP


PAPETERIES DE FRANCE société par actions simplifiée - 8-24, Avenue du Cheval Blanc,93503 PANTIN (dossier no 2343999) - 93503 - France - SIREN 330753906


INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2343999) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-02

Inscription le 5 juillet 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°414977 - Publication au BOPI 2005-07-05

Inscription le 5 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°414978 - Publication au BOPI 2005-07-05

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2007 n°2343999 - Publication au BOPI 2007-06-15

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

Papier pour l'impression et l'écriture