Déposée le 13 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DE CRAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SEVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DE CRAN domicilié(e) 25, avenue de la République, 74960 CRAN GEVRIER (dossier no 2153637) - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 615 824 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2153637) - France.
La marque SEVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1555252.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEVEN est expirée depuis le 13 octobre 2009.
PAPETERIES DE CRAN a également déposé les autres marques suivantes : IRIPACK , TROIS EPIS , UNIKRAFT
PAPETERIES DE CRAN, société anonyme - 25, avenue de la République, 74960 CRAN GEVRIER (dossier no 2153637) - France - SIREN 397615824
APPLIMA S.A. - (dossier no 2153637) - France
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 1999 n°2153637 - Publication au BOPI 1999-09-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-13
Inscription le 19 avril 1995 - Transmission de propriété n°184439 - Publication au BOPI 1995-04-19
Papiers et cartons en tous genres, notamment impression, écriture, machines et duplicateur, carte d'un seul jet, bristol, dessin et buvard, support pour photographie industrielle, spéciaux en vrac, rames, bobines, rouleaux, bobinettes, ainsi que tous papiers et cartons faÇonnés, articles de bureau, de classement, notamment blocs, pochettes, ramettes, enveloppes, cahiers, cartes et bobinettes mécanographiques, boîtes de papier à lettre, de cartes et enveloppes de visite, boîtages et conditionnement, papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés
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