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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DE CONDAT
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C LA SEDUCTION PAR LE PAPIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C LA SEDUCTION PAR LE PAPIER
PAPETERIES DE CONDAT Société anonyme

Numéro de dépôt :
94505792
Date de dépôt :
10/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2004

Présentation de la marque C LA SEDUCTION PAR LE PAPIER

Déposée le 10 février 1994 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DE CONDAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C LA SEDUCTION PAR LE PAPIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DE CONDAT domicilié(e) 41, rue Ybry, 92522 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 037 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque C LA SEDUCTION PAR LE PAPIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C LA SEDUCTION PAR LE PAPIER est expirée depuis le 10 février 2004.

PAPETERIES DE CONDAT a également déposé les autres marques suivantes : PAPETERIES DE CONDAT , C CONDAT , PAPETERIES DE CONDAT , 390 , PERIGORD CONTRASTE , SUPER X , X 3000 , PERIGORD , CONDAT EN PERIGORD


PAPETERIES DE CONDAT Société anonyme - 41, rue Ybry, 92522 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - France - SIREN 622037513


LEGI-MARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Inscription le 24 avril 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°200682 - Publication au BOPI 1996-04-24

Inscription le 9 avril 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°368384 - Publication au BOPI 2003-04-09

Inscription le 28 juillet 1999 - Gage constitué n°282814 - Publication au BOPI 1999-07-28

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés