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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE
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PERSONAL PAPER PACK
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PERSONAL PAPER PACK
PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, S.A.S.

Numéro de dépôt :
95578835
Date de dépôt :
04/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2025

Présentation de la marque PERSONAL PAPER PACK

Déposée le 4 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERSONAL PAPER PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE domicilié(e) 19 rue de l'Abbaye - 88480 - ETIVAL CLAIREFONTAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 965 297 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, CS 91455 domicilié(e) - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.

La marque PERSONAL PAPER PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERSONAL PAPER PACK arrivera à expiration en date du 4 juillet 2025.

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE a également déposé les autres marques suivantes : 2200 DRY TONER , CLF CAHIER D'AS , SITOP , (Marque figurative) , (Marque figurative) , CLAIREFONTAINE , CLAIREFONTAINE , TOP PLAN , Clairefontaine , Clairefontaine


PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, S.A.S. - 19 rue de l'Abbaye - 88480 - ETIVAL CLAIREFONTAINE - France - SIREN 402965297


CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 11 avril 2005 n°2286090 - Publication au BOPI 2005-04-11

Inscription le 8 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°415043 - Publication au BOPI 2005-04-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-50

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2015 n°2590259 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-06-19

Emballages en papier