Marque enregistrée - Marque en vigueur

EVERCOPY PERFORMANCE
PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3971277
Date de dépôt :
27/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
27/12/2022
EVERCOPY PERFORMANCE de PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE

Présentation de la marque EVERCOPY PERFORMANCE

Déposée le 27 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « EVERCOPY PERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-03 du 18 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE domicilié(e) 19 rue de l'Abbaye - 88480 - ETIVAL CLAIREFONTAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 965 297 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, CS 91455 domicilié(e) - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.

La marque EVERCOPY PERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVERCOPY PERFORMANCE arrivera à expiration en date du 27 décembre 2022.

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE a également déposé les autres marques suivantes : 2200 DRY TONER , CLF CAHIER D'AS , SITOP , (Marque figurative) , (Marque figurative) , CLAIREFONTAINE , CLAIREFONTAINE , TOP PLAN , Clairefontaine , Clairefontaine


PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, S.A.S. - 19 rue de l'Abbaye - 88480 - ETIVAL CLAIREFONTAINE - France - SIREN 402965297


CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Papiers pour photocopieurs et imprimantes.