Marque renouvelée - Marque en vigueur

EVERCOPY
PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, S.A.S.

Numéro de dépôt :
96609399
Date de dépôt :
06/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2026

Présentation de la marque EVERCOPY

Déposée le 6 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVERCOPY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE domicilié(e) 19 rue de l'Abbaye - 88480 - ETIVAL CLAIREFONTAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 965 297 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland domicilié(e) 14 boulevard Alfred Wallach, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.

La marque EVERCOPY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EVERCOPY arrivera à expiration en date du 6 février 2026.

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE a également déposé les autres marques suivantes : 2200 DRY TONER , CLF CAHIER D'AS , SITOP , (Marque figurative) , (Marque figurative) , CLAIREFONTAINE , CLAIREFONTAINE , TOP PLAN , Clairefontaine , Clairefontaine


PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE, S.A.S. - 19 rue de l'Abbaye - 88480 - ETIVAL CLAIREFONTAINE - France - SIREN 402965297


CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland - 14 boulevard Alfred Wallach, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 27 juin 2006 n°2318162 - Publication au BOPI 2006-06-27

Inscription le 23 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444134 - Publication au BOPI 2006-11-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2015 n°2602265 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-16

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