CERTIFIED FOREST 100%

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE S.A.S.

Présentation de la marque CERTIFIED FOREST 100%

Déposée le 23 novembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « CERTIFIED FOREST 100% » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-53 du 31 décembre 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE domicilié(e) 19 rue de l'Abbaye,88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE - 88480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 965 297 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES SA domicilié(e) BP 1445,68071 MULHOUSE CEDEX - 68071 - France.

La marque CERTIFIED FOREST 100% a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3325368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFIED FOREST 100% est expirée depuis le 23 novembre 2014.

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE a également déposé les autres marques suivantes : 2200 DRY TONER , CLF CAHIER D'AS , SITOP , (Marque figurative) , (Marque figurative) , CLAIREFONTAINE , CLAIREFONTAINE , TOP PLAN , Clairefontaine , Clairefontaine