Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE SALUBRE
Numéro de dépôt :
1298679
Date de dépôt :
07/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/1994
Présentation de la marque LE SALUBRE
Déposée le 7 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DALLE ET LECOMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE SALUBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LE SALUBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAPETERIES DALLE ET LECOMTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°22762 - Publication au BOPI 1985-28