Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
950121
Date de dépôt :
28/01/1976
Lieu de dépôt :
Grenoble
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 28 janvier 1976 par Papeterie de Moulin Vieux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Grenoble), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950121.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque est expirée depuis le 28 janvier 1986.
Papeterie de Moulin Vieux a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-506