Déposée le 24 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIE DE MOULIN VIEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EXCEL COPIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-01 du 7 janvier 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIE DE MOULIN VIEUX domicilié(e) 503 AVENUE DU DAUPHINE, 38530 PONTCHARRA SUR BREDA - France et immatriculée sous le numéro RCS 055 500 185 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAPETERIE DE MOULIN VIEUX SA - France.
La marque EXCEL COPIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAPETERIE DE MOULIN VIEUX SA - 503 AVENUE DU DAUPHINE, 38530 PONTCHARRA SUR BREDA - France - SIREN 055500185
PAPETERIE DE MOULIN VIEUX SA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-34
Inscription le 22 mai 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°185440 - Publication au BOPI 1995-05-22
Inscription le 22 mai 1995 - Transmission de propriété n°185439 - Publication au BOPI 1995-05-22
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01
Papier carton et produits en ces matières non compris les produits des autres classes Publicité gestion des affaires commerciales administration commerciale Travaux de bureau
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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