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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAPETERIE DE L'OUEST
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LE RAPPORTEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE RAPPORTEUR
PAPETERIE DE L'OUEST, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1498686
Date de dépôt :
10/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/09/1996

Présentation de la marque LE RAPPORTEUR

Déposée le 10 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIE DE L'OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE RAPPORTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPETERIE DE L'OUEST domicilié(e) 53, Rue Ampère, Z.I. ROYAN (Charente-Maritime). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PETIT & BAUDIN. - France.

La marque LE RAPPORTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1498686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE RAPPORTEUR est expirée depuis le 10 septembre 1996.


PAPETERIE DE L'OUEST, Société Anonyme - 53, Rue Ampère, Z.I. ROYAN (Charente-Maritime). - France


Cabinet PETIT & BAUDIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-17

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à joueer;caractères d'imprimerie; clichés, à l'exclusion des rapporteurs ou de tout autre instrument à mesurer les angles.