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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAPERASSES
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GOMMES MAGIQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GOMMES MAGIQUES
PAPERASSES SARL

Numéro de dépôt :
95587817
Date de dépôt :
11/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2005

Présentation de la marque GOMMES MAGIQUES

Déposée le 11 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAPERASSES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GOMMES MAGIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-42 du 20 octobre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAPERASSES domicilié(e) Mas Terrier Gibertes, 30700 FLAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 188 091 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr PRESENT François - France.

La marque GOMMES MAGIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOMMES MAGIQUES est expirée depuis le 11 septembre 2005.


PAPERASSES SARL - Mas Terrier Gibertes, 30700 FLAUX - France - SIREN 391188091


Mr PRESENT François - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42

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