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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAPA GATEAU
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PAPA GÂTEAU
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAPA GÂTEAU
PAPA GATEAU, SARL

Numéro de dépôt :
3041626
Date de dépôt :
17/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2030

Présentation de la marque PAPA GÂTEAU

Déposée le 17 juillet 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAPA GATEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAPA GÂTEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-34 du 25 août 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAPA GATEAU domicilié(e) 27 Rue de Montreuil - 94300 - VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 353 425 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet JURISTES CONSEILS SABLIERE, M. Sabliere Jean-Christophe domicilié(e) 425 Rue Clément Ader, Bâtiment C - 27000 - EVREUX - France.

La marque PAPA GÂTEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3041626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 43

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAPA GÂTEAU arrivera à expiration en date du 17 juillet 2030.


PAPA GATEAU, SARL - 27 Rue de Montreuil - 94300 - VINCENNES - France - SIREN 422353425


Cabinet JURISTES CONSEILS SABLIERE, M. Sabliere Jean-Christophe - 425 Rue Clément Ader, Bâtiment C - 27000 - EVREUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-51

Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2010 n°2434546 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-03-16

Renouvellement sans limitation le 25 février 2020 n°2740763 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-25

Pains ; pâtisseries ; confiserie ; glaces ; produits de viennoiserie, y compris brioches ; gâteaux ; chocolat ; pizzas ; tartes salées ; sandwichs ; crêpes ; biscottes;

Eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques ; sodas ; jus de fruits;

Restauration rapide ; Préparations plats à emporter.