Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACTE AGRICULTURE CITOYENNE
Panzani S.A.S., Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3039736
Date de dépôt :
10/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/2030

Présentation de la marque PACTE AGRICULTURE CITOYENNE

Déposée le 10 juillet 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Panzani auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACTE AGRICULTURE CITOYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-33 du 18 août 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Panzani domicilié(e) 37 bis rue Saint Romain, 69008 Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 961 503 422 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme GARRETA RODRIGUEZ MARIA JOSE domicilié(e) Calle Aribau, 155, Bajos, 08036 Barcelona - Espagne.

La marque PACTE AGRICULTURE CITOYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3039736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PACTE AGRICULTURE CITOYENNE arrivera à expiration en date du 10 juillet 2030.

Panzani a également déposé les autres marques suivantes : GAUCHO , CALANQUE , TOMACOOL , LES PATILLOS , DIVIANE , PRIMORA , (Marque figurative) , CLUB DES 4 AMORA , YOURTINAISE , COPER LE GASCON GOURMAND


Panzani S.A.S., Société par actions simplifiée - 37 bis rue Saint Romain, 69008 Lyon - France - SIREN 961503422


Mme GARRETA RODRIGUEZ MARIA JOSE - Calle Aribau, 155, Bajos, 08036 Barcelona - Espagne


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-50

Publication - Publication le 18 août 2000 au BOPI 2000-33

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2010 n°2444378 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-23

Inscription le 6 novembre 2019 - Changement d'adresse n°772114 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2020 n°2748792 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-05-25

Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oe?ufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes et/ou de viande ; salades de légumes ; purée de tomates ; potages. Café, succédanés du café, thé, cacao, sucre ; riz, tapioca, sagou ; farines ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, levure et poudre pour faire lever ; céréales précuites, couscous, pâtes alimentaires, raviolis, plats préparés (ou cuisinés) à base de pâtes, pizzas, pâtés à la viande, tartes, tourtes ; confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; aliments pour animaux, plats préparés (ou cuisinés) pour animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; oe?ufs à couver ; animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles. Publicité, diffusion de matériel publicitaire (imprimés, échantillons), études de marché, sondage d'opinion, organisation d'expositions à buts publicitaires ou commerciaux et de foires commerciales, promotion des ventes pour des tiers, décoration de vitrines et de lieux de vente, services rendus par une entreprise à d'autres entreprises membres d'un même réseau, à savoir : aide à la direction et à la gestion des affaires commerciales, publicité, promotion des ventes. Services de contrôle de qualité, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.