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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANTHER SCANDECOR
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SCANDECOR
Marque expirée - Marque en non vigueur

SCANDECOR
PANTHER SCANDECOR Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97709123
Date de dépôt :
16/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/12/2017

Présentation de la marque SCANDECOR

Déposée le 16 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANTHER SCANDECOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SCANDECOR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PANTHER SCANDECOR domicilié(e) 4, Rue Emile Baudot,91120 PALAISEAU (dossier no 2354511) - 91120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 001 254 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2354511) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCANDECOR est expirée depuis le 16 décembre 2017.


PANTHER SCANDECOR Société par Actions Simplifiée - 4, Rue Emile Baudot,91120 PALAISEAU (dossier no 2354511) - 91120 - France - SIREN 712001254


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2354511) - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-22

Inscription le 15 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413740 - Publication au BOPI 2005-06-15

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2007 n°2354511 - Publication au BOPI 2007-10-30

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Imprimés et photos à usage décoratif, affiches, reproductions d'art, images, livres, cartes et albums de photos.