Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP VERT RENOTION THERMIQUE
MR PANTEL Laurent

Numéro de dépôt :
3643309
Date de dépôt :
09/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2019
CAP VERT RENOTION THERMIQUE de PANTEL Laurent

Présentation de la marque CAP VERT RENOTION THERMIQUE

Déposée le 9 avril 2009 par monsieur PANTEL Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP VERT RENOTION THERMIQUE »

Le déposant est monsieur PANTEL Laurent domicilié(e) 17 Rue de Sariette - 30820 - CAVEIRAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR PANTEL Laurent domicilié(e) 17 Rue de la Sariette - 30820 - CAVEIRAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP VERT RENOTION THERMIQUE est expirée depuis le 9 avril 2019.


MR PANTEL Laurent - 17 Rue de Sariette - 30820 - CAVEIRAC - France


MR PANTEL Laurent - 17 Rue de la Sariette - 30820 - CAVEIRAC - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Renovation thermique tous corps d'etats en maison individuelle et immeuble.