Déposée le 26 novembre 1998 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PANTASHOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SWY »
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PANTASHOP domicilié(e) 10 rue de Sèze,75009 PARIS (dossier no 2386656) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 027 290 063 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP MOUZON & BOURRE, Associés Maître Pierre BOURRE domicilié(e) 19 rue de l'Amiral d'Estaing,75116 PARIS (dossier no 2386656) - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PANTASHOP Groupement d'Intérêt Economique - 10 rue de Sèze,75009 PARIS (dossier no 2386656) - 75009 - France - SIREN 027290063
SCP MOUZON & BOURRE, Associés Maître Pierre BOURRE - 19 rue de l'Amiral d'Estaing,75116 PARIS (dossier no 2386656) - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2008 n°2386656 - Publication au BOPI 2008-10-09
Inscription le 7 septembre 2000 - Changement d'adresse n°307120 - Publication au BOPI 2000-09-07
Inscription le 27 janvier 2003 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°364084 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01
Inscription le 28 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°731958 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-28
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie. Tissus et produits textiles à usage textiles ; couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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