PANTASSURANCE
Présentation de la marque PANTASSURANCE
Déposée le 3 août 1987 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PANTASHOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PANTASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PANTASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1487798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PANTASSURANCE est expirée depuis le 3 août 2007.
PANTASHOP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 1997 n°2094247 - Publication au BOPI 1997-07-11
Inscription le 10 novembre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°191642 - Publication au BOPI 1995-11-10
Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°167428 - Publication au BOPI 1994-01-10
Inscription le 25 novembre 1993 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°165680 - Publication au BOPI 1993-11-25
Inscription le 17 décembre 1991 - MODIFICATION REGLEMENT MARQUE INTERNATIONALE OU COLLECTIVE n°58544 - Publication au BOPI 1991-12-17