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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PANTASHOP
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PANTABAS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PANTABAS
PANTASHOP GIE (Groupement d'Intérêt Economique régi par l'Ordonnance no 67821 du 23/09/67)

Numéro de dépôt :
1495079
Date de dépôt :
13/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/05/2006

Présentation de la marque PANTABAS

Déposée le 13 mai 1986 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PANTASHOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PANTABAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PANTASHOP domicilié(e) 37 RUE LAFAYETTE, 75009 PARIS (dossier no 2066723) - France et immatriculée sous le numéro RCS 027 290 063 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GIE PANTASHOP domicilié(e) (dossier no 2066723) - France.

La marque PANTABAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1495079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PANTABAS est expirée depuis le 13 mai 2006.

PANTASHOP a également déposé les autres marques suivantes : CHARLES BRETEUIL , NEMPHIS , COMPTOIR DU JEAN , PANTASYSTEME LA CHARTE DE PANTASHOP , GOOD LUCK , BE WAY Panta Shop , PANTASHOP , (Marque figurative) , BY PANTA , PANTAMANIA


PANTASHOP GIE (Groupement d'Intérêt Economique régi par l'Ordonnance no 67821 du 23/09/67) - 37 RUE LAFAYETTE, 75009 PARIS (dossier no 2066723) - France - SIREN 027290063


GIE PANTASHOP - (dossier no 2066723) - France


Inscription le 11 juillet 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°203769 - Publication au BOPI 1996-07-11

Inscription le 2 septembre 1997 - Changement d'adresse n°242307 - Publication au BOPI 1997-09-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-14

Renouvellement sans limitation le 5 avril 1996 n°2066723 - Publication au BOPI 1996-04-05

Inscription le 21 juin 1996 - Recours en restauration n°202711 - Publication au BOPI 1996-06-21

Inscription le 20 mai 1996 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°201243 - Publication au BOPI 1996-05-20

Inscription le 25 novembre 1993 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°165683 - Publication au BOPI 1993-11-25

Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°167428 - Publication au BOPI 1994-01-10

Inscription le 10 novembre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°191642 - Publication au BOPI 1995-11-10

Inscription le 17 décembre 1991 - MODIFICATION REGLEMENT MARQUE INTERNATIONALE OU COLLECTIVE n°58547 - Publication au BOPI 1991-12-17

Articles de bonneterie et notamment bas et collants.