PANTABAS
Présentation de la marque PANTABAS
Déposée le 13 mai 1986 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PANTASHOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PANTABAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PANTABAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1495079.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PANTABAS est expirée depuis le 13 mai 2006.
PANTASHOP a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 juillet 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°203769 - Publication au BOPI 1996-07-11
Inscription le 2 septembre 1997 - Changement d'adresse n°242307 - Publication au BOPI 1997-09-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-14
Renouvellement sans limitation le 5 avril 1996 n°2066723 - Publication au BOPI 1996-04-05
Inscription le 21 juin 1996 - Recours en restauration n°202711 - Publication au BOPI 1996-06-21
Inscription le 20 mai 1996 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°201243 - Publication au BOPI 1996-05-20
Inscription le 25 novembre 1993 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°165683 - Publication au BOPI 1993-11-25
Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°167428 - Publication au BOPI 1994-01-10
Inscription le 10 novembre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°191642 - Publication au BOPI 1995-11-10
Inscription le 17 décembre 1991 - MODIFICATION REGLEMENT MARQUE INTERNATIONALE OU COLLECTIVE n°58547 - Publication au BOPI 1991-12-17