Pantashop (Groupement d'Intérêt Economique régi par l'ordonnance no 67821 du 23/09/67)
Numéro de dépôt :
99817814
Date de dépôt :
15/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/10/2009
Présentation de la marque PANTA NEWS
Déposée le 15 octobre 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Pantashop
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PANTA NEWS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-47 du 19 novembre 1999.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Pantashop domicilié(e) 31 RUE d'Amsterdam, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 027 290 063 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE PANTASHOP - France.
La marque PANTA NEWS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pantashop (Groupement d'Intérêt Economique régi par l'ordonnance no 67821 du 23/09/67) - 31 RUE d'Amsterdam, 75008 PARIS - France - SIREN 027290063
GIE PANTASHOP - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12
Inscription le 12 mai 2003 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°378460 - Publication au BOPI 2003-05-12
Inscription le 7 septembre 2000 - Changement d'adresse n°307120 - Publication au BOPI 2000-09-07
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
Cuirs et imitations de cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et selleries sacs à main, de voyage, d'écoliers. Tissus à usage textile. Couvertures de lits et de tables ; étiquettes en tissus. Tissus élastiques ; tissus pour lingerie. Vêtements, chaussures, chapellerie.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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