DISTRICT JEANS AND JACKETS
Présentation de la marque DISTRICT JEANS AND JACKETS
Déposée le 11 mars 1983 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PANTASHOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DISTRICT JEANS AND JACKETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DISTRICT JEANS AND JACKETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1230406.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DISTRICT JEANS AND JACKETS est expirée depuis le 11 mars 2003.
PANTASHOP a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 16 février 1993 n°2015096 - Publication au BOPI 1993-02-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-32
Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202469 - Publication au BOPI 1996-06-17
Inscription le 18 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177725 - Publication au BOPI 1994-10-18
Inscription le 25 novembre 1993 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°165661 - Publication au BOPI 1993-11-25