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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PANTASHOP
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DISTRICT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DISTRICT
GIE PANTASHOP

Numéro de dépôt :
1241652
Date de dépôt :
12/04/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/04/2003
DISTRICT de PANTASHOP

Présentation de la marque DISTRICT

Déposée le 12 avril 1983 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PANTASHOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DISTRICT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) PANTASHOP domicilié(e) 21 BOULEVARD DE STRASBOURG, 75010 PARIS (dossier no 2016747) - France et immatriculée sous le numéro RCS 027 290 063 .

La marque DISTRICT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1241652.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DISTRICT est expirée depuis le 12 avril 2003.

PANTASHOP a également déposé les autres marques suivantes : CHARLES BRETEUIL , NEMPHIS , COMPTOIR DU JEAN , PANTASYSTEME LA CHARTE DE PANTASHOP , GOOD LUCK , BE WAY Panta Shop , PANTASHOP , (Marque figurative) , BY PANTA , PANTAMANIA


GIE PANTASHOP - 21 BOULEVARD DE STRASBOURG, 75010 PARIS (dossier no 2016747) - France - SIREN 027290063


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-49

Renouvellement sans limitation le 24 mars 1993 n°2016747 - Publication au BOPI 1993-03-24

Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202469 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 18 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177726 - Publication au BOPI 1994-10-18

Inscription le 8 novembre 1990 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°50375 - Publication au BOPI 1990-11-08

Inscription le 25 novembre 1993 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°165664 - Publication au BOPI 1993-11-25

Inscription - Transmission de propriété n°24760 - Publication au BOPI

Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.