Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PANTALFRANCE
Numéro de dépôt :
1099337
Date de dépôt :
08/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PANTALFRANCE
Déposée le 8 juin 1979 par PANTALFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PANTALFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PANTALFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1099337.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°115959 - Publication au BOPI 1980-001