Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
P'TIT CONFISEUR
PANRICO FRANCE société anonyme
Numéro de dépôt :
96633803
Date de dépôt :
10/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque P'TIT CONFISEUR
Déposée le 10 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) PANRICO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « P'TIT CONFISEUR »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANRICO FRANCE domicilié(e) 14 rue du Bois Guillaume,91000 EVRY (dossier no 2316155) - 91000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 375 509 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2316155) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PANRICO FRANCE société anonyme - 14 rue du Bois Guillaume,91000 EVRY (dossier no 2316155) - 91000 - France - SIREN 382375509
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2316155) - 75009 - France
Renouvellement sans limitation le 1 juin 2006 n°2316155 - Publication au BOPI 2006-06-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-09
Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33
Inscription le 8 novembre 2010 - Renonciation totale n°535298 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, gâteaux, biscuits, confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir. Produits de viennoiserie et de boulangerie
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