Déposée le 3 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) PANPHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SPIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANPHARMA domicilié(e) ZI DU CLAIRAY - 35133 - LUITRÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 297 841 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque SPIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123040.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PANPHARMA, Société anonyme - ZI DU CLAIRAY - 35133 - LUITRÉ - France - SIREN 328297841
INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682328 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Composants et produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques utilisés pour la fabrication des produits pharmaceutiques et cosmétiques ; produits chimiques, biochimiques et biologiques destinés à l'industrie, à la science, et à la recherche médicale ; produits chimiques à usage de diagnostic ; produits de diagnostic à usage scientifique ou pour la recherche ; produits et préparations virologiques, biologiques, chimiques, bactériologiques, enzymatiques ; réactifs virologiques, biologiques, chimiques, bactériologiques, enzymatiques ; réactifs chimiques utilisés pour le diagnostic à usage thérapeutique, médical et vétérinaire ; ingrédients chimiques actifs utilisés dans la fabrication de médicaments ou vaccins ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits de nettoyage à usage personnel ; produits d'hygiène corporelle ; produits cosmétiques ; produits de toilette pour l'hygiène corporelle ; produits de toilette non médicinaux ; produits chimiques non médicinaux purifiants pour l'hygiène personnelle ; produits cosmétiques pour le soin de la peau ; produits cosmétiques pour le soin du visage ; désodorisants ; produits cosmétiques pour le traitement du corps, des cheveux et des ongles, produits non médicamenteux pour l'hygiène, le soin et l'entretien de la peau ; produits de toilette non médicinaux ;
Aliments pour bébés ; herbicides.
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