Déposée le 20 mars 2015 par la Société Anonyme (SA) PANPHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MESNA MULTI PANPHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-15 du 10 avril 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANPHARMA domicilié(e) ZI DU CLAIRAY - 35133 - LUITRÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 297 841 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque MESNA MULTI PANPHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4166701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PANPHARMA, Société anonyme - ZI DU CLAIRAY - 35133 - LUITRÉ - France - SIREN 328297841
INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Composants et produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques utilisés pour la fabrication des produits pharmaceutiques et cosmétiques ; produits chimiques, biochimiques et biologiques destinés à l'industrie, à la science, et à la recherche médicale ; produits chimiques à usage de diagnostic ; produits de diagnostic à usage scientifique ou pour la recherche ; produits et préparations virologiques, biologiques, chimiques, bactériologiques, enzymatiques ; réactifs virologiques, biologiques, chimiques, bactériologiques, enzymatiques ; réactifs chimiques utilisés pour le diagnostic à usage thérapeutique, médical et vétérinaire ; ingrédients chimiques actifs utilisés dans la fabrication de médicaments ou vaccins.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits de nettoyage à usage personnel ; produits d'hygiène corporelle ; produits cosmétiques ; produits de toilette pour l'hygiène corporelle ; produits de toilette non médicinaux ; produits chimiques non médicinaux purifiants pour l'hygiène personnelle ; produits cosmétiques pour le soin de la peau ; produits cosmétiques pour le soin du visage ; désodorisants ; produits cosmétiques pour le traitement du corps, des cheveux et des ongles, produits non médicamenteux pour l'hygiène, le soin et l'entretien de la peau ; produits de toilette non médicinaux ; tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; préparations antibiotiques, virologiques, biologiques, bactériologiques, bactériennes, enzymatiques, chimiques ou pharmaceutiques à usage médical et vétérinaire ; préparations antibiotiques, virologiques, biologiques, bactériologiques, bactériennes, enzymatiques, chimiques ou pharmaceutiques pour le diagnostic à usage médical et vétérinaire ; adjuvants à usage médical et vétérinaire ; produits et préparations pharmaceutiques ou chimico-pharmaceutiques à usage médical, vétérinaire ; préparations pharmaceutiques pour la prévention et le traitement du cancer ; produits biopharmaceutiques pour le traitement du cancer ; remèdes pour médecine humaine ou animale ; antibiotiques, préparations antibiotiques ; hormones à usage médical, préparations contenant des hormones ; produits pharmaceutiques injectables pour le traitement des maladies ; bandes et bandelettes à usage de diagnostics médical ou vétérinaire ; bandes et bandelettes d'auto diagnostic à usage médical ; articles pour pansements à usage chirurgical et médical à savoir bandes chirurgicales, colles chirurgicales, pansements chirurgicaux et médicaux ; adjuvants pour vaccins ; préparations pour vaccins ; préparations pour vaccins oraux ; vaccins contre la grippe ; vaccins contre les infections à pneumocoques ; vaccins à usage humain ; vaccins à usage vétérinaire ; préparations médicamenteuses pour soins et traitements cutanés ; préparations pharmaceutiques de soins cutanés pour animaux ; préparations assainissantes à usage hospitalier ; désinfectants pour instruments et appareils médicaux ; désinfectants à usage médical ; produits désinfectants pour le lavage des mains à usage médical ; médicaments ; reconstituants [médicaments] ; agents de libération de médicaments ; agents et médicaments à usage thérapeutique ; agents et médicaments thérapeutiques ; médicaments à usage vétérinaire ; médicaments pour la médecine humaine ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides ; tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.
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