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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANORANET
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PASS PROPRIETAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASS PROPRIETAIRE
PANORANET, SAS

Numéro de dépôt :
4297895
Date de dépôt :
08/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/09/2026
PASS PROPRIETAIRE de PANORANET

Présentation de la marque PASS PROPRIETAIRE

Déposée le 8 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANORANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PASS PROPRIETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PANORANET domicilié(e) 4 allée de Seine - 93285 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 814 395 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PANORANET, M. FLOCH Bertrand domicilié(e) 4 allée de Seine - 93285 - SAINT-DENIS - France.

La marque PASS PROPRIETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4297895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS PROPRIETAIRE arrivera à expiration en date du 8 septembre 2026.

PANORANET a également déposé les autres marques suivantes : P PRESTACREDITS , EMPRUNTIS AGITATEUR DE PROJETS ! , Simpl'Assur , GUIDE DU CREDIT , Profineo , Questalis , IFCM (Institut de Formation des Courtiers et Mandataires) , L AGENCE EMPRUNTIS EXPERT EN CREDIT IMMOBILIER , PROFINEO EXPERT EN FINANCEMENT , EMPRUNTIS


PANORANET, SAS - 4 allée de Seine - 93285 - SAINT-DENIS - France - SIREN 429814395


PANORANET, M. FLOCH Bertrand - 4 allée de Seine - 93285 - SAINT-DENIS - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement avec modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; constitution de capitaux ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.