Marque enregistrée - Marque en vigueur

BREAKLINE
PANOMUR, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4284200
Date de dépôt :
30/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2026
BREAKLINE de PANOMUR

Présentation de la marque BREAKLINE

Déposée par voie électronique le 30 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PANOMUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BREAKLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PANOMUR domicilié(e) 9 RUE DES ROCHES, ZAE MIJOULAN - 34680 - SAINT-GEORGES-D'ORQUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 827 091 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. SYLVETTE BENQUET domicilié(e) BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque BREAKLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4284200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BREAKLINE arrivera à expiration en date du 30 juin 2026.


PANOMUR, Société à responsabilité limitée - 9 RUE DES ROCHES, ZAE MIJOULAN - 34680 - SAINT-GEORGES-D'ORQUES - France - SIREN 501827091


IPSIDE, Mme. SYLVETTE BENQUET - BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Publicité. Organisation d'expositions, de salons, d'évènements à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publication de textes publicitaires. Tous ces services sont destinés aux produits cités ci-dessus : à savoir matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés.