Déposée par voie électronique le 27 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PANOECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECOPROPRIETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-26 du 2 juillet 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PANOECO domicilié(e) 3 Auguste Louis - 84500 - Bollène - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 978 934 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PANOECO domicilié(e) 3 Auguste Louis - 84500 - Bollène - France.
La marque ECOPROPRIETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOPROPRIETAIRE est expirée depuis le 27 mai 2020.
PANOECO a également déposé les autres marques suivantes : ECOPROPRIETE
PANOECO, sarl - 3 Auguste Louis - 84500 - Bollène - France - SIREN 511978934
PANOECO - 3 Auguste Louis - 84500 - Bollène - France
Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Inscription le 2 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°643721 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale.
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