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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PANODIA
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COMBICASE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMBICASE
PANODIA Société anonyme

Numéro de dépôt :
1592210
Date de dépôt :
15/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/05/2010

Présentation de la marque COMBICASE

Déposée le 15 mai 1990 par la Société Anonyme (SA) PANODIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMBICASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANODIA domicilié(e) Route de Romorantin, 41210 NEUNG-SUR-BEUVRON (dossier no 2158538) - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 801 963 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PATCO S.A. domicilié(e) (dossier no 2158538) - France.

La marque COMBICASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1592210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMBICASE est expirée depuis le 15 mai 2010.

PANODIA a également déposé les autres marques suivantes : PICTOCLAS , BIBLIOPHOT , FOLIOSET , MAJORBOOK , STYLFORM , MODUCLAS , DIAPAC , STUDIOBOOK , AXIMAGES , TOPCLAS


PANODIA Société anonyme - Route de Romorantin, 41210 NEUNG-SUR-BEUVRON (dossier no 2158538) - France - SIREN 337801963


PATCO S.A. - (dossier no 2158538) - France


Renouvellement avec limitation le 3 décembre 1999 n°2158538 - Publication au BOPI 1999-12-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-44

Porte-documents rigides et portables.