Déposée le 20 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANMEDICA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PANMEDICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PANMEDICA domicilié(e) 69-71 Avenue PIERRE GRENIER - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 427 045 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque PANMEDICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984545.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PANMEDICA, Société par actions simplifiée - 69-71 Avenue PIERRE GRENIER - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 317427045
INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Composants et produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques utilisés pour la fabrication des produits pharmaceutiques et cosmétiques ; produits chimiques, biochimiques et biologiques destinés à l'industrie, à la science, et à la recherche médicale ; produits chimiques à usage de diagnostic ; produits de diagnostic à usage scientifique ou pour la recherche ; produits et préparations virologiques, biologiques, chimiques, bactériologiques, enzymatiques ; réactifs virologiques, biologiques, chimiques, bactériologiques, enzymatiques ; réactifs chimiques utilisés pour le diagnostic à usage thérapeutique, médical et vétérinaire ; ingrédients chimiques actifs utilisés dans la fabrication de médicaments ou vaccins.
Produits non médicamenteux pour l'hygiène, le soin et l'entretien de la peau ; produits de nettoyage à usage personnel ; produits d'hygiène corporelle ; produits cosmétiques ; savons ; dentifrices ; produits de toilette pour l'hygiène corporelle ; produits de toilette non médicinaux ; produits chimiques non médicinaux purifiants pour l'hygiène personnelle ; huiles essentielles ; produits cosmétiques pour le soin de la peau ; produits cosmétiques pour le soin du visage ; produits cosmétiques pour le traitement du corps, des cheveux et des ongles : ces produits étant élaborés sous le contrôle d'un médecin.
Aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides : tous les produits précités sont à usage médical ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectant ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; préparations antibiotiques, virologiques, biologiques, bactériologiques, bactériennes, enzymatiques, chimiques ou pharmaceutiques à usage médical et vétérinaire ; préparations antibiotiques, virologiques, biologiques, bactériologiques, bactériennes, enzymatiques, chimiques ou pharmaceutiques pour le diagnostic à usage médical et vétérinaire ; adjuvants à usage médical et vétérinaire ; produits et préparations pharmaceutiques ou chimico-pharmaceutiques à usage médical, vétérinaire ; remèdes pour médecine humaine ou animale ; antibiotiques, préparations antibiotiques ; hormones à usage médical, préparations contenant des hormones ; produits pharmaceutiques injectables pour le traitement des maladies ; bandes et bandelettes à usage de diagnostics médical ou vétérinaire ; bandes et bandelettes d'auto diagnostic à usage médical ; articles pour pansements à usage chirurgical et médical à savoir bandes chirurgicales, colles chirurgicales, pansements chirurgicaux et médicaux ; adjuvants pour vaccins ; préparations pour vaccins ; préparations pour vaccins oraux ; vaccins contre la grippe ; vaccins contre les infections à pneumocoques ; vaccins à usage humain ; vaccins à usage vétérinaire ; préparations médicamenteuses pour soins et traitements cutanés ; préparations pharmaceutiques de soins cutanés pour animaux ; préparations assainissantes à usage hospitalier ; désinfectants pour instruments et appareils médicaux ; désinfectants à usage médical ; produits désinfectants pour le lavage des mains à usage médical ; médicaments ; reconstituants [médicaments] ; agents de libération de médicaments ; agents et médicaments à usage thérapeutique ; agents et médicaments thérapeutiques ; médicaments à usage vétérinaire ; médicaments pour la médecine humaine.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, aide à la direction des affaires conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; comptabilité, vérification internes et externes de comptes, tenue de livres comptables, recherches dans le domaine des affaires ; services d'informations commerciales sur des entreprises, analyse de couts ainsi que prestation de conseils s'y rapportant ; services d'aide et de conseil en matière de gestion d'entreprise ; services de conseil en gestion d'entreprise ; parrainage (publicité) à savoir assistance en matière de communication ; services de publicité et promotion des ventes ; services d'informations en matière de ventes commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; estimations en affaires commerciales ; informations statistiques ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements de journaux et revues, de publications, y compris électroniques et numériques ; services d'informations, à savoir services de recherches (pour des tiers) d'informations dans des fichiers informatiques ; services d'informations commerciales, publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services de démonstrations et exposition de produits et de services (à buts commerciaux ou de publicité) par tout support informatique, téléinformatique ; gestion d'offres commerciales sur tous supports ; promotion des ventes pour les tiers ; études et recherches de marchés animations commerciales sur tous supports pour les tiers ; vente au détail de produits chimiques utilisés pour la fabrication des produits pharmaceutiques et cosmétiques, produits chimiques, biochimiques et biologiques destinés à l'industrie, à la science, et à la recherche médicale, produits chimiques à usage de diagnostic, produits de diagnostic à usage scientifique ou pour la recherche, produits et préparations virologiques, biologiques, chimiques, bactériologiques, enzymatiques, réactifs virologiques, biologiques, chimiques, bactériologiques, enzymatiques, réactifs chimiques utilisés pour le diagnostic à usage thérapeutique, médical et vétérinaire, ingrédients chimiques actifs utilisés dans la fabrication de médicaments ou vaccins, produits non médicamenteux pour l'hygiène, le soin et l'entretien de la peau ; produits de nettoyage à usage personnel ; produits d'hygiène corporelle ; produits cosmétiques ; savons ; dentifrices ; produits de toilette pour l'hygiène corporelle ; produits de toilette non médicinaux ; produits chimiques non médicinaux purifiants pour l'hygiène personnelle ; huiles essentielles ; produits cosmétiques pour le soin de la peau ; produits cosmétiques pour le soin du visage ; produits cosmétiques pour le traitement du corps, des cheveux et des ongles : ces produits étant élaborés sous le contrôle d'un médecin ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides : tous les produits précités sont à usage médical ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectant ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; préparations antibiotiques, virologiques, biologiques, bactériologiques, bactériennes, enzymatiques, chimiques ou pharmaceutiques à usage médical et vétérinaire ; préparations antibiotiques, virologiques, biologiques, bactériologiques, bactériennes, enzymatiques, chimiques ou pharmaceutiques pour le diagnostic à usage médical et vétérinaire ; adjuvants à usage médical et vétérinaire ; produits et préparations pharmaceutiques ou chimico-pharmaceutiques à usage médical, vétérinaire ; remèdes pour médecine humaine ou animale ; antibiotiques, préparations antibiotiques ; hormones à usage médical, préparations contenant des hormones ; produits pharmaceutiques injectables pour le traitement des maladies ; bandes et bandelettes à usage de diagnostics médical ou vétérinaire ; bandes et bandelettes d'auto diagnostic à usage médical ; articles pour pansements à usage chirurgical et médical à savoir bandes chirurgicales, colles chirurgicales, pansements chirurgicaux et médicaux ; adjuvants pour vaccins ; préparations pour vaccins ; préparations pour vaccins oraux ; vaccins contre la grippe ; vaccins contre les infections à pneumocoques ; vaccins à usage humain ; vaccins à usage vétérinaire ; préparations médicamenteuses pour soins et traitements cutanés ; préparations pharmaceutiques de soins cutanés pour animaux ; préparations assainissantes à usage hospitalier ; désinfectants pour instruments et appareils médicaux ; désinfectants à usage médical ; produits désinfectants pour le lavage des mains à usage médical ; médicaments ; reconstituants [médicaments] ; agents de libération de médicaments ; agents et médicaments à usage thérapeutique ; agents et médicaments thérapeutiques ; médicaments à usage vétérinaire ; médicaments pour la médecine humaine.
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